ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations des acheteurs à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique opus-pocus.com, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat conclu en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente, résulte de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que comme les mesures spécifiques décrites ci-dessous.
Une commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le client prétend avoir avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou tutelle légale.
La société Opus Pocus conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La marque Opus Pocus est déposée à l’Inpi au N°4561806, paru au Bopi en 12/2019.
ARTICLE 2 : Identification De L’auteur De L’offre
L’auteur de l’offre est : Sarah Goulian EI
Siège social: 75 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes
Siret n°: 848 808 614 00012
Répertoire des Métiers : 848808614RM92
Registre du Commerce : 848 808 614 R.C.S NANTERRE
Service client: opuspocusjewelry@gmail.com
ARTICLE 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.opus-pocus.com le jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles.
Opus-pocus.com ne vend pas de produits de seconde main, défectueux ou de qualité inférieure aux normes offertes sur le marché.
Nos bijoux sont fabriqués de manière traditionnelle artisanale.Certains de nos bijoux sont uniquement faits à la commande et peuvent être spécialement fabriqués par l’atelier à la demande de l’acheteur. L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 2 à 12 semaines en fonction de la période de l’année et de la complexité des travaux demandés.
Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies représentant nos produits peuvent se révéler légèrement différentes de la réalité en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique, des paramètres d’écran du client et de l’éclairage au moment de la prise des photos.
En outre, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de taille et / ou de couleur inhérentes au type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause; la validité de la commande ne peut être affectée par ce qui précède.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique opus-pocus.com ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur envers l’acheteur.
Sarah Goulian EI – Opus Pocus est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur et peut limiter la quantité des articles susceptibles d’être commandés par un acheteur lors d’une unique opération d’achat. Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendus par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Sarah Goulian EI et sa marque Opus Pocus se réservent tout droits d’exclusivité, les modèles étant déposés, toute reproduction est interdite et toute copie se verra affublée de poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : Prix
Le prix doit être payé en totalité lors de la commande. L’acheteur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente figurant dans le catalogue électronique, à l’exception des produits vendus au prix affiché sur le site opus-pocus.com
Dans le cas d’une livraison de produit hors du territoire français, les tarifs et formalités de passage aux frontières relèvent de la responsabilité exclusive du client. Sauf indication contraire, le client s’engage donc à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés par rapport au territoire du destinataire, de son pays de livraison.
ARTICLE 5 : Garantie
Sarah Goulian EI – Opus Pocus garantit tous ses bijoux étant en métaux précieux conformément à la Déclaration d’existence au Bureau de la Garantie de Paris n°5672 Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 – art. 89 JORF 31 décembre 2004
Chaque bijou est estampé du poinçon de fabricant de Sarah Goulian EI – Opus Pocus attestant du caractère précieux du métal utilisé (ici de l’argent 925) et de sa fabrication française ainsi que de son enregistrement auprès des autorités compétentes des douanes françaises. Ce poinçon de maître représente le symbole Triple Lune : La Pleine Lune avec un croissant de Lune de chaque côté ainsi que des initiales de la créatrice.
ARTICLE 6 : Utilisation
Il convient de désinfecter les boucles d’oreilles avant la première utilisation puis chaque fois qu’elles vont être portées. Ne pas vaporiser de parfum ou mettre de la crème sur les bijoux en argent qui sont sensibles aux produits chimiques (chlore, de javel ou n’importe quel produit ménager) qui pourraient les oxyder. Il convient de retirer ses bijoux pour se doucher ou se baigner.
Retirer les bijoux pour se baigner dans des sources d’eaux chaudes qui sont naturellement soufrées, ainsi que dans les piscines. L’argent noircit, s’oxyde au contact du soufre et de la javel. Cela peut devenir irréversible sur certains bijoux, cependant, pour d’autres, un brossage doux au dentifrice ou astiquer avec une chamoisine peut sauver le bijou. Auquel cas, si celui-ci a trop noircit, votre bijoutier local peut rattraper la faute. C’est pourquoi les bijoux doivent être retirés pour le ménage, les métiers manuels, le port de charges lourdes, les activités sportives, etc.
Sarah Goulian EI – Opus Pocus ne reprend ni ne répare les bijoux qui auront subit une mauvaise utilisation Tous nos bijoux sont en argent 925 et doivent être utilisés à bon escient par le client. Les bijoux Opus Pocus sont des bijoux d’ornement et ne doivent pas être utilisés à titre manutentionnaire.
Ne pas dormir avec les chaînes en argent, naturellement, celles-ci cassent lors des mouvements durant le sommeil. Ce type de casse n’aboutira à aucun remboursement, ni échange, ni avoir. Sarah Goulian EI – Opus Pocus n’est pas responsable en cas d’allergie du client à l’argent, ni si celui-ci ronge ou noircit le bijou pour cause de transpiration acide.
Il convient également d’éviter les chocs afin de préserver les pierres. Si la pierre venait à casser, le remplacement se fera à la charge de l’acheteur. Si défaut à la charge du fabricant celui-ci accepte de réparer sous 1 mois. Au delà, ne sera plus considéré la casse ou déformation comme étant un défaut de fabrication mais bien comme un mauvais entretien qui sera à la charge de l’acheteur.
Ecrire à : opuspocusjewelry@gmail.com pour toute question au sujet de l’utilisation de vos bijoux.
ARTICLE 7 : Entretien
Il est conseillé de nettoyer régulièrement ses bijoux en argent afin de prévenir l’oxydation. Pour cela, une chamoisine ou Astic Brille, utilisé en frottant le bijou, ravivera votre bijou en argent. Le tissu sera noircit par l’oxydation. Ne pas laver la chamoisine ou Astic Brille car il est imbibé du produit lavant. Sans cela il ne sera plus d’aucune utilité.
Frotter le bijou au dentifrice avec une brosse à dent à poils doux (type Inava), humidifiée au préalable, ravivera également votre bijou.
Conserver vos bijoux à l’abri de la lumière et de l’humidité permettra de les garder dans les meilleures conditions afin de les préserver de l’oxydation. Ne jamais conserver ses bijoux à l’air libre dans une salle de bain ou autre pièce humide. Un pellicule dorée ou cuivrée recouvrira votre bijou (rattrapable avec les techniques citées ci-dessus). Pour les protéger au mieux, il est conseillé de les conserver enveloppés dans un tissu dans une boîte) ou dans une bourse en tissu type coton, séparés d’autres type de bijoux en métaux autre que de l’argent.
Ecrire à : opuspocusjewelry@gmail.com pour toute question au sujet de l’entretien de vos bijoux.
ARTICLE 8 : Commandes
L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site Web et en suivant les instructions.
Après avoir vérifié le contenu de la commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d’expédition, choix facultatifs) et les éventuelles erreurs corrigées, l’acheteur le confirmera définitivement, cette confirmation équivaut à la conclusion du contrat.
ARTICLE 9 : Moyens De Paiement
Pour payer les prix des produits et les frais d’expédition, l’acheteur doit suivre les conditions indiquées lors de la procédure d’achat.
Le paiement des achats ne peut être effectué que par Paypal ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, en fonction du type, de la date d’expiration de la carte, ainsi que du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres qui se trouve au dos de la carte).
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son achat, que sa situation est légale à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transmises, via un protocole de cryptage, à PayPal ou à d’autres banques fournissant des services liés aux paiements électroniques à distance, sans que des tiers puissent y accéder.
ARTICLE 10 : Livraison
Le produit commandé est livré par courrier ou par un transporteur indépendant, en fonction de la nature du produit commandé, et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur, cette adresse pouvant différer de l’adresse de la personne qui a payé.
Opus-pocus.com livre dans toute l’Union européenne et dans le reste du monde, pour tous les pays hors Union européenne, la livraison est effectuée sur une base DDU (taxe de livraison non payée), ce qui signifie que le destinataire sera redevable de la taxe de vente locale ou les droits d’importation pouvant être perçus lors de l’achat.
Opus-pocus.com ne livre pas de boîtes postales.
En cas de dommage, il incombe à l’acheteur d’indiquer clairement et avec précision, sur le bon de livraison, toutes les objections nécessaires, dont une copie est adressée par courrier ou par le transporteur à l’acheteur. À cet égard, il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit à la livraison. Cette vérification doit avoir lieu une fois que l’acheteur ou une personne dûment autorisée par l’acheteur a signé le bon de livraison présenté par La Poste ou par transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit manque à une commande ou qu’une erreur se soit produite lors de sa préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous en informer en envoyant un courrier électronique à : opuspocusjewelry@gmail.com dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande.
Les taxes, les frais, les droits de douane, les droits d’importation et les suppléments perçus par les pays de destination sont la seule responsabilité du client. Sarah Goulian EI – Opus Pocus n’est pas responsable, et ne peut pas déterminer à l’avance le montant, le cas échéant, qui sera facturé. Veuillez vérifier auprès des douanes de votre pays pour vérifier si des frais supplémentaires seront appliqués à votre commande.
En remplissant votre commande, vous acceptez de payer tous les frais applicables. Si votre colis est saisi par les douaniers pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas vous délivrer un remboursement à moins que tous les produits nous soient retournés dans leur état d’origine.
Pour tout colis indiqué comme “livré”, il n’y a rien que Sarah Goulian EI – Opus Pocus ne puisse faire.
ARTICLE 11 : Droit De Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, délai de livraison compris, pour retourner le produit à opus-pocus.com pour remboursement, sans pénalité autre que les frais de retour, les produits devant être retournés dans leur emballage d’origine, non portés ni abîmés.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
L’acheteur informera par courrier électronique de son intention de retourner le produit, avant l’expiration du délai de 14 jours, à l’adresse suivante: opuspocusjewelry@gmail.com
Sarah Goulian EI – Opus-pocus n’acceptera cependant l’échange ou le remboursement à réception des bijoux que si toutes les conditions stipulées ci-dessous et respectées:
Le produit ne doit pas avoir été porté, changé ou endommagé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture.
Les produits retournés sont remis par l’acheteur au courrier dans les 14 jours suivant leur réception.
Le remboursement se fera à réception des produits conformément aux règles stipulées précédemment.
Dans le cas où le retour du produit par l’acheteur est dû à une erreur de la part de Sarah Goulian EI – Opus Pocus telle qu’un produit manquant dans la commande ou à la réception du mauvais produit ou d’un vice de forme, celui-ci donnera lieu à une discussion entre le vendeur et l’acheteur et donnera lieu à une décision du vendeur sous preuve de bonne foi de l’acheteur.
L’acheteur devra signaler l’erreur par courrier électronique à opuspocusjewelry@gmail.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande.
L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle opus-pocus.com a été mis au courant de l’exercice de son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu au profit de l’acheteur qui n’a pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra réclamer ses frais que sur le retour du produit acheté tel qu’il aura été reçu auparavant par opus-pocus.com.
ARTICLE 12 : Service Client
Pour toute demande d’information ou réclamation, l’acheteur pourra contacter le service clientèle à l’adresse suivante: opuspocusjewelry@gmail.com.
ARTICLE 13: Médiation de la consommation
En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation les professionnels
en relation avec les consommateurs doivent garantir à ces derniers un recours
effectif à un dispositif de Médiation de la consommation.
Veuillez saisir en cas de litige non réglé à l’amiable avec Sarah Goulian EI – Opus Pocus:
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)
ARTICLE 14 : Informations Personnelles
La transmission d’informations sur le site Internet opus-pocus.com fonctionne dans un contexte sécurisé qui respecte les formalités en vigueur sur Internet.
Les numéros de cartes bancaires ne sont pas conservés sur le site internet opus-pocus.com.
Opus-pocus.com s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’annulation aux données personnelles qui vous concernent. Pour ce faire, vous devez en faire la demande. contactez-nous en ligne ou par courrier en indiquant votre nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client aux accès suivants: opuspocusjewelry@gmail.com
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données.
Aucunes de nos pierres, ni de nos bijoux ne sont stockés dans notre siège social.
Marque déposée à l’Inpi au N°4561806, paru au Bopi le /12/2019 La marque Opus Pocus et sa propriétaire Sarah Goulian EI se réservent tout droits d’exclusivité, les modèles étant déposés, toute reproduction est interdite et toute copie se verra affublée de poursuites judiciaires.